Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prints and Latte
Dernière mise à jour : 10/05/2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Prints and Latte
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom du dirigeant : VINCENT Marina
Adresse du siège social : Prints and Latte, 2088 route de Valence, 81160 Arthès
Numéro SIRET : 53374518800037
Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse e-mail : printsandlatte@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Et :

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet Shopify de Prints and Latte, ci-après désignée « le Client ».

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Prints and Latte sur son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Description des produits :
Papeterie, carnets, blocs-notes, agendas, planners...

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, couleurs ou visuels affichés peuvent différer légèrement du rendu réel.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA applicable :
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

5. COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La validation de la commande vaut acceptation :

  • des présentes CGV ;

  • des prix ;

  • des caractéristiques essentielles des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le Client ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’informations incomplètes ou erronées.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Shopify payments (shop pay, Visa, Mastercard, American Express, Cartes bancaires, Apple Pay, Portefeuille Paypal).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées par Shopify.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client.

7. LIVRAISON

Zones de livraison :
Union Européenne

Délais de livraison indicatifs :
Entre 1 et 5 jours selon le transporteur sélectionné par le client.

Transporteurs utilisés :
Mondial Relay, Shop2Shop, Chronopost, Colissimo

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures à :
printsandlatte@gmail.com

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
printsandlatte@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine ;

  • non utilisés ;

  • complets ;

  • dans leur emballage d’origine ;

  • emballé et protégé lors de la réexpédition.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.

9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;

  • les produits numériques téléchargés après accord préalable exprès du Client ;

  • tout produit descellé ne pouvant être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter :
printsandlatte@gmail.com

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions du site ;

  • des bugs ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;

  • des cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site Prints and Latte (textes, visuels, logos, créations, produits, designs, illustrations, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires à :

  • la gestion des commandes ;

  • la livraison ;

  • le service client ;

  • les obligations légales et comptables.

Le Client dispose d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • d’opposition ;

  • d’effacement ;

  • de limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :
printsandlatte@gmail.com

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

14. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur choisi :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

Prints and Latte
E-mail : printsandlatte@gmail.com

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à :
printsandlatte@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Numéro de commande :

  • Nom du Client :

  • Adresse du Client :

Signature (uniquement en cas de notification papier) :

Date :